Conditions d’utilisation

 

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Conditions générales d'utilisation du site Kit' Ta Clope 

 

En utilisant le site Kit' Ta Clope vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation.

 

1. Le site Kit' Ta Clope ne permet pas la réalisation d'une consultation médicale.

Les informations et services proposés par le site Kit' Ta Clope ne constituent en rien ni directement, ni indirectement, une consultation médicale. Les informations fournies sur le site internet Kit' Ta Clope sont destinés à informer et non à remplacer la relation directe entre le patient et les professionnels de la santé.  En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite, ou un diagnostic formulé par votre médecin ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments. 

Vous ne devez pas mettre en oeuvre les informations disponibles sur Kit' Ta Clope pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de prise de médicaments sans consulter avant un médecin généraliste ou spécialiste. 

 

2. Confidentialité des données.

La base de données personnelle constituée à l'inscription au forum de Kit' Ta Clope est strictement confidentielle. 

Kit' Ta Clope garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (adresses emails) lors de l'inscription à ce service de forum. 

Conformément à la Loi de l'Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. 

Kit' Ta Clope ne peut garantir ni la confidentialité ni l'effacement des données personnelles postées volontairement par l'utilisateur sur les parties publiques du forum. 

Kit' Ta Clope ne pourrait être tenu responsable du "spam" subi par les utilisateurs du forum qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse e-mail. 

Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l'identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le site internet Kit' Ta Clope sont détenues et conservées par Kit' Ta Clope.

Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par utilisateur) sont analysées par Kit' Ta Clope pour connaître les habitudes d’utilisation du site internet Kit' Ta Clope dans le but d’améliorer le contenu éditorial et communautaire et d’en informer les annonceurs, publicitaires ou institutionnels.

 

3. L'utilisation et la navigation sur le site Kit' Ta Clope doit respecter les lois et règlements en vigueur

Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet.

A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site Kit' Ta Clope et que vous naviguez sur le site Kit' Ta Clope, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment :

•  Les règles en matière de droits d'auteur et à de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature.
  

• Les personnes figurant sur les photographies sont des modèles et leur image n'est utilisée qu'à des fins d'illustration.
  

• Les photographies figurant sur ce site ont été régulièrement acquises auprès d'agences photographiques.
  

L'Association Kit' Ta Clope et dans certains cas ses partenaires, sont propriétaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu du site Kit' Ta Clope. A ce titre, il vous est rappelé que toutes mentions relatives à l'existence de droits ne pourront être supprimées et que toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon.

En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site Kit' Ta Clope, ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

- Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives.

- Les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de Kit' Ta Clope par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

- Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site Kit' Ta Clope ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.

- La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.

- La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, Kit' Ta Clope se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

4. La gestion des mots de passe

Vous êtes responsable de la garde des mots de passe qui vous sont attribués pour l'accès et la mise en oeuvre des services à accès restreints offerts sur Kit' Ta Clope.

Il vous appartient de mettre en oeuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et votre login.

En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contactez.

Kit' Ta Clope ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.

 

5. Les services interactifs proposés sur Kit' Ta Clope

L'ensemble des dispositions de la présente charte s'applique lors de votre participation aux services interactifs proposés sur le site Kit' Ta Clope.

Soyez en conséquence respectueux de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment de celles décrites précédemment.

A ce titre, vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les services interactifs tels que notamment chat, forum.

Vous acceptez que Kit' Ta Clope prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu'il soit, que vous diffusez, et que Kit' Ta Clope ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.

6. Sécurité

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en oeuvre par la société Kit' Ta Clope, l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour Kit' Ta Clope de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

7. Garantie

De manière générale, Kit' Ta Clope ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le siteKit' Ta Clope, l'association Kit' Ta Clope mettant tous les moyens disponibles en oeuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité.

En toutes hypothèses, la responsabilité de l'association Kit' Ta Clope, de l'un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site et/ou de votre navigation.

Vous êtes engagés à respecter l'ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein de la présente charte.

8. Dispositions générales

Kit' Ta Clope se réserve la faculté de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le site Kit' Ta Clope et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

La présente charte exprime l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre Kit' Ta Clope et les internautes.

9. Charte d'utilisation du forum

Le forum de Kit' Ta Clope est ouvert à tout le monde, chacun est libre d’y intervenir, de manière anonyme ou identifiée. Nous avons choisi de les modérer a posteriori pour les rendre plus vivants. Les messages postés sont donc immédiatement visibles en ligne. Ceci implique de la part des utilisateurs le respect de certaines règles élémentaires, exposées dans la charte d'utilisation présente